Imposition sur les produits de la vente :
Si P ≤ 3 kWc : non imposable
SI P > 3 kWc : deux régimes au choix
- soit Micro-Entreprise : ajout de 29% des recettes issues de la vente d’électricité au net fiscal
- soit Réel simplifié : déduction des charges et de l’amortissement du revenu et possibilité de récupération de la TVA sur l’investissement
Imposition forfaitaire sur les Entreprise de réseau :
- Exonération si autoconsommation individuelle totale ou si la puissance de branchement est inférieure à 100 kW.
Taxe foncière sur les propriétés bâties :
- Les particuliers ne sont pas concernés.
Contribution Economique Territoriale :
- Particuliers : exonération jusqu’à 9 kWc
Source : www.photovoltaique.info